Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de My Little Marketing et de ses clients dans le cadre de la vente des prestations de services Internet suivantes : Community management, consulting, création de contenus, formations. Ces prestations concernent le développement de la visibilité des entreprises sur les réseaux sociaux.  

Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de prestations de services et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande en retournant le devis ou l’offre faite par le prestataire.

Article 1 : identité du site et coordonnées

Le présent site, accessible à l’URL https://mylittlemarketing.fr (le « Site ») est édité par :

Allyson Dumont EI, appelé “My Little Marketing”, Entrepreneur Individuel, inscrite à l’INSEE le 04-01-2021 sous le numéro de SIRET 89237347300024, représentée par Allyson Dumont domiciliée au 26b chemin du chêne vert, 85270, Notre-Dame-de-Riez.

Le numéro TVA de l’éditeur est : FR68892373473

E-mail : hello@mylittlemarketing.fr

Le site : https://mylittlemarketing.fr 

Article 2 : Description des prestations

• Community management : création de visuels, du calendrier éditorial, gestion des commentaires, animation de la communauté, 
• Coaching réseaux sociaux
• Elaboration d’une stratégie digitale
• Templates de visuels

My Little Marketing met à disposition du client ses compétences en termes de création de contenu, stratégie marketing et communication, création de site internet, et coaching.  La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans la proposition remise au client. Toute prestation qui ne figure pas dans la présente proposition fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.

Article 3 : Prix et conditions de paiement

Les tarifs des prestations de My Little Marketing sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Le paiement des prestations se fait par virement bancaire sur le compte professionnel de My Little Marketing. My Little Marketing n’acceptera pas les chèques.

Le rib sera mentionné sur les factures. L’échéance du paiement est de 14 jours à compter de la date d’émission de la facture. Tout incident de paiement est passible d’intérêt de retard. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. Le montant de l’indemnité de paiement pour les frais de recouvrement, en cas de retard de paiement, est de 40€. 

My Little Marketing se réserve le droit d’interrompre la prestation jusqu’au paiement du montant impayé.

Article 4 : Les obligations des parties

4.1. Obligations du Prestataire 

My Little Marketing s’engage à fournir la Prestation dans les délais indiqués dans les présentes CGV.

Tout au long de la prestation, My Little Marketing est tenu contractuellement par une obligation de moyens. Elle transmettra son savoir et conseillera le Client sur les stratégies de réseaux sociaux, en fonction de son objectif. 

Si pour quelconque raison, My Little Marketing se retrouve dans l’incapacité de fournir la Prestation prévue par ces CGV dans le temps imparti, il est dans l’obligation de prévenir le Client par adresse e-mail dans les plus brefs délais. Les Parties conviennent ensemble d’une autre date d’exécution de la Prestation dans un délai raisonnable.

Le rib sera mentionné sur les factures. L’échéance du paiement est de 14 jours à compter de la date d’émission de la facture. Tout incident de paiement est passible d’intérêt de retard. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. Le montant de l’indemnité de paiement pour les frais de recouvrement, en cas de retard de paiement, est de 40€. 

My Little Marketing se réserve le droit d’interrompre la prestation jusqu’au paiement du montant impayé.

4.2. Obligations du Client

Pour garantir le bon déroulé de la Prestation, le Client doit fournir à My Little Marketing toutes les informations et documents nécessaires pour que ce dernier puisse réaliser sa mission de community management ou d’accompagnement au mieux. 

Le Client s’engage à payer au début de la prestation. Des facilités de paiement peuvent être mises en place pour l’offre de coaching uniquement. Ces facilités seront discutées et retranscrites par écrit entre le Client et My Little Marketing.

Article 5 : Exclusion de garanties

My Little Marketing mettra tout en œuvre pour mener à bien la mission mais ne garantit pas que les résultats et les objectifs fixés seront obtenus par le biais de ses créations de contenu, stratégie digitale, recommandations et coaching. 

Article 6 : Force Majeure

Les Parties disposent de la faculté de considérer les présentes CGV comme résolues en cas de faute grave ou de manquement de l’autre partie.

La Partie qui estime être victime d’une faute grave ou d’un manquement doit en informer l’autre au plus vite par e-mail. Le Client peut en informer My Little Marketing par e-mail avec confirmation de lecture à l’adresse suivante : hello@mylittlemarketing.fr. Si aucune solution n’a été apportée dans les 12 jours suivant la lecture de l’e-mail, les présentes CGV seront réputées résolues, sans préjudice de toutes actions en dommages et intérêts. Lorsque la faute émane du Client, aucune possibilité de remboursement n’est possible.

My Little Marketing ne pourra être tenu pour responsable d’un délai non respecté pour cause de force majeure comme en cas de maladie, de grève, d’accident, d’incendie, de dégât des eaux, d’inondation, de tremblements de terre, de vol de matériel ou tout autre fait ou circonstance ayant une cause externe ou imputable à un tiers, non évitable, l’empêchant de répondre à ses obligations. 

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 7 : Droit applicable

Toutes les clauses des présentes CGV sont indépendantes les unes des autres. Si l’une des clauses devient nulle ou illégale, elle n’entraîne pas la nullité des CGV et les autres clauses restent en vigueur.

Le droit applicable est le droit français. Les présentes CGV et les divers documents échangés entre les parties sont rédigés en français. 

 En cas de survenance d’un litige, les Parties s’engagent à mettre en œuvre une procédure de négociation à l’amiable pour trouver une solution amiable. Le Client peut faire parvenir toutes ses demandes concernant ce litige à l’adresse suivante : hello@mylittlemarketing.fr.

Si ce litige ne peut être réglé à l’amiable et si la Médiation n’est pas possible, le Tribunal compétent est celui du domicile du Prestataire.

La Partie qui estime être victime d’une faute grave ou d’un manquement doit en informer l’autre au plus vite par e-mail. Le Client peut en informer My Little Marketing par e-mail avec confirmation de lecture à l’adresse suivante : hello@mylittlemarketing.fr. Si aucune solution n’a été apportée dans les 12 jours suivant la lecture de l’e-mail, les présentes CGV seront réputées résolues, sans préjudice de toutes actions en dommages et intérêts. Lorsque la faute émane du Client, aucune possibilité de remboursement n’est possible.

My Little Marketing ne pourra être tenu pour responsable d’un délai non respecté pour cause de force majeure comme en cas de maladie, de grève, d’accident, d’incendie, de dégât des eaux, d’inondation, de tremblements de terre, de vol de matériel ou tout autre fait ou circonstance ayant une cause externe ou imputable à un tiers, non évitable, l’empêchant de répondre à ses obligations. 

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 8 : Rétractation ou résiliation

8.1 Rétractation

Une fois le devis signé et le premier virement versé, la commande du client est validée.

My Little Marketing s’engage alors à débuter la réalisation de la prestation demandée à la date convenue entre les deux parties, et le client à la payer à réception de la facture.

Si toutefois, le client souhaite annuler sa commande après validation, il bénéficie d’un droit de rétractation uniquement si aucune prestation n’a débuté. 

Il peut demander un droit de rétractation après le début uniquement pour le service de Coaching. Il aura le droit d’arrêter son accompagnement à tout moment mais cependant tout versement effectué ne pourra être remboursé.

8.2. Résiliation

Les parties pourront unilatéralement décider de mettre fin à leur collaboration en respectant un préavis d’un mois civil.

Dans tous les cas, la partie qui demande la résiliation du contrat doit s’acquitter de ses obligations contractuelles pendant la durée de la totalité du préavis, sauf cas de force majeure.

Si le client résilie le contrat avant la fin du terme convenu dans la proposition commerciale, il sera donc tenu de régler à My Little Marketing, le montant mentionné dans le devis pour le mois civil en cours.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet est la propriété de l’auto-entreprise My Little Marketing et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

En outre, My Little Marketing reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus, supports et prestations réalisés sur son site internet et pour le Client. 

Le Client ne peut en aucun cas modifier, divulguer, échanger ou transmettre à titre gratuit ou payant les contenus et informations qu’il aurait obtenu pendant la prestation. En cas de transgression de cette disposition, le Client engage sa responsabilité et s’expose à des sanctions.

Article 10 : Clause de confidentialité

Les Parties s’engagent à garder strictement confidentielles toutes les données et informations échangées entre elles lors de l’exécution de la Prestation sans limitation de durée après l’expiration de celui-ci. La divulgation directe ou indirecte est interdite.

My Little Marketing s’engage à ne jamais communiquer les informations et mots de passe liés aux comptes confiés par le client. Les informations personnelles relatives aux clients ne seront jamais diffusées à des tiers pour des fins commerciales.

My Little Marketing ne se tient pas responsable en cas de cyberattaque à l’encontre du compte du Client.

My Little Marketing archivera les devis, les contrats et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de My Little Marketing seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

L’utilisation du site My Little Marketing, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site My Little Marketing, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause My Little Marketing ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site mylittlemarketing.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site mylittlemarketing.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

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